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Conformément à l’article L 223-1 du code de la consommation, vous bénéficiez du droit à vous inscrire gratuitement sur le liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr.

Les données à caractère personnel recueillies par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie ( ci-après désignée « la Caisse Régionale ») enqualité de responsable de traitement, dans le cadre de ce présent formulaire seront utilisées pour les finalités suivantes : prospection commerciale et gestion des comptes clients. La base juridique de ce traitement repose sur l’intérêt légitime du responsablede traitement à réaliser de la prospection commerciale. Si vous accepter de recevoir de la prospection par voie électronique, la base juridique de ce traitement est votre consentement. Ces données seront conservées pendant une durée de 3 ans.

Vous pouvez accéder à une information détaillée sur les traitements réalisées par la Caisse Régionale sur vos données personnelles, notamment concernant lesfinalités des traitements, les bases légales permettant à la Caisse Régionale de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi queles garanties mises en œuvre en consultant la Politique de protection de données personnelles, accessible sur Internet à l’adresse suivante : https://www.ca-normandie.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles-de-la-caisse-regionale.html.

Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, lesfaire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos donnéesà des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement retirer ce consentement. Pour ce faire il vous suffit d’écrire par lettre simple à :
Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel de Normandie
Service Qualité Satisfaction Client
15, esplanade Brillaud de Laujardière
CS 25014 - 14050 CAEN CEDEX 4.

Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.
La Caisse Régionale a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter aux adresses suivantes : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie - DPO (Entreprise numérique) - 15 esplanade Brillaud de Laujardière - CS 25014 - 14050 CAEN CEDEX 4 ou par mail DPO@ca-normandie.fr.
En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr etle siège est situé 3 Place Fontenoy, 75 007 Paris.

*champs obligatoires